Les présentes conditions d’utilisation, ci-après dénommées « conditions générales » ou « CGU », ainsi que toute autre politique, déclaration ou information pouvant être placée sur ce site web, ci-après dénommé « CY-clic » ou « site web » ou « nous », telles que modifiées ou amendées de temps à autre, constituent un contrat entre CY-clic et vous, ci-après dénommé « vous » ou « utilisateur » ou « votre » ou « acheteur » ou « client ».

Accès aux produits numériques

Les produits numériques sont livrés de manière immédiate après validation de la commande. Selon le produit, la livraison peut se faire par téléchargement direct via un lien fourni sur la page de confirmation de commande ou par un lien envoyé par courriel, où le client peut télécharger ou consulter le produit acheté. Il est de la responsabilité du client de vérifier que son appareil (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) est compatible avec le produit téléchargé et qu’il dispose des configurations nécessaires (système d’exploitation, logiciel spécifique, espace de stockage, etc.) pour en profiter pleinement.

Licences et droits d’utilisation des produits numériques

En achetant un produit numérique, vous recevez une licence d’utilisation limitée, non exclusive et non transférable. Cela signifie que le produit peut être utilisé uniquement pour les besoins internes de l’organisation, dans le cadre de ses activités professionnelles. Toute revente, reproduction, redistribution ou modification du produit est strictement interdite sans autorisation préalable de CY-clic. Les produits numériques sont protégés par des droits d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle. L’achat ne transfère aucun droit de propriété sur le produit, mais uniquement une licence d’utilisation selon les conditions définies dans ces CGU.

Limitation de responsabilité - produits numériques

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité de ses produits numériques. Toutefois, nous ne pourrons être tenues responsable des dysfonctionnements techniques, des pertes de données ou de l’inaccessibilité des produits numériques dues à des erreurs techniques externes, telles que des problèmes de connexion Internet, des défaillances de serveurs ou des incompatibilités matérielles. De même, nous ne pourrons être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des produits numériques, notamment en cas d’usage inapproprié ou non conforme des produits.

Livraison des produits physiques

Les produits physiques (articles de protection) sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, le transporteur et les conditions logistiques. CY-clic ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances hors de notre contrôle. Les frais de livraison, s’il y a lieu, sont inclus pour un envoi postal au Canada uniquement. Si une livraison à l’extérieur du Canada est souhaitée, communiquer directement avec nous par courriel au bonjour@cy-clic.com. Le client est responsable de fournir une adresse de livraison exacte et complète. En cas d’erreur dans l’adresse fournie entraînant un retour ou une perte du colis, des frais supplémentaires pourraient s’appliquer.

Réception et conformité

Le client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception. En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme, le client doit contacter CY-clic dans un délai de 7 jours suivant la réception, en fournissant une preuve (photos, description du problème). Passé ce délai, les produits seront réputés acceptés tels quels.

Politique de vente finale

Toutes les ventes de produits physiques sont finales. Aucun retour, échange ou remboursement n’est accepté, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de la part de CY-clic. Dans ces cas uniquement, CY-clic se réserve le droit d’offrir un remplacement du produit ou une solution équivalente, à sa discrétion, après analyse de la situation.

Limitation de responsabilité - produits physiques

CY-clic ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits physiques ou d’une utilisation non conforme à leur usage prévu. Les produits sont fournis à des fins de prévention et de sensibilisation, sans garantie absolue de protection.

Prix

Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD). Les taxes applicables sont calculées et ajoutées au moment de la confirmation de la commande. CY-clic se réserve le droit de modifier les prix en tout temps, sans préavis.

Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Les paiements sont traités de manière sécurisée via des fournisseurs tiers. CY-clic n’a pas accès aux informations complètes de paiement.

Commande et acceptation

La commande est considérée comme acceptée uniquement après confirmation de paiement. CY-clic se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, notamment en cas d’erreur de prix, de suspicion de fraude ou de problème technique.

Force majeure

CY-clic ne pourra être tenue responsable de tout retard ou défaut d’exécution résultant de circonstances hors de son contrôle, incluant notamment les catastrophes naturelles, grèves, pannes ou interruptions de services.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux du district de Montréal.

Politique de confidentialité

Nous prenons très au sérieux la protection de vos données. Nous traitons vos données de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données. Pour consulter la politique de confidentialité complète de CY-clic : https://cy-clic.com/fr/confidentialite